Permis de construire Locaux N° 01228316J1001

Permis de construire n° 01228316J1001 à Trémouilles pour 720 m² de locaux, Les Selles

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 01228316J1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01228316J1001 a été délivré le 30 mai 2016 à Trémouilles (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Selles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E371. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémouilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 390 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
14/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémouilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Selles

Territoires administratifs

Commune
Trémouilles Code postal 12290 Identifiant INSEE 12283
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMOUILLES (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228316J1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Selles, à Trémouilles (12290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228316J1001, déposé en mairie de Trémouilles.

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