Permis de construire à Trémouilles pour 268 m² de locaux - Restapau La Parro
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2015
Dossier PC n° 01228315J1004
Demandeur
DE RESTAPEAU
Cette page présente le permis de construire n° 01228315J1004, délivré le 4 juillet 2015 à Trémouilles (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Restapau La Parro, Trémouilles (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE RESTAPEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A389A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016.
Autorisation
4 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2015
Achèvement (DAACT)
10/03/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 16 jours
Durée du chantier
2 mois 19 jours
Délai total
8 mois 6 jours
Localisation du projet à Trémouilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Parro
Territoire administratif
- Commune
- Trémouilles Code postal 12290 Identifiant INSEE 12283
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE RESTAPEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410412050
- SIRET
- 41041205000016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- TREMOUILLES (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228315J1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |