Permis de construire n° 01228316J1002 à Trémouilles pour 128 m² de locaux, Carbasse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 01228316J1002
Demandeur
GAEC SAUSSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Carbasse, le permis de construire n° 01228316J1002 a été délivré le 31 mai 2016 à Trémouilles (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC SAUSSOL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B253, B249, B281. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémouilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Trémouilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carbasse
Territoires administratifs
- Commune
- Trémouilles Code postal 12290 Identifiant INSEE 12283
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 784 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 912 m² |
| Total | 2 784 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 784 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 912 m² |
| Total locaux | 2 784 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAUSSOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452818966
- SIRET
- 45281896600015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TREMOUILLES (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228316J1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |