Retour aux permis de construire de Trémouilles

Permis de construire Locaux N° 01228316J1003

Permis de construire à Trémouilles pour 2 420 m² de locaux - Previala

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Previala, Trémouilles (12290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PEYRAC DE PREVIALA et accordé le 28 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228316J1003, instruit par la commune de Trémouilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 01228316J1003

Demandeur

EARL PEYRAC DE PREVIALA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01228316J1003, délivré le 28 juillet 2016 à Trémouilles (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Previala, Trémouilles (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PEYRAC DE PREVIALA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 420 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E454, E453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 730 m²

Surface créée

2 420 m²

Variation nette

+2 420 m²

Surface totale après

2 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Localisation du projet à Trémouilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E454 E453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Previala

Territoire administratif

Commune: Trémouilles Code postal 12290 Identifiant INSEE 12283
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 420 m²	2 420 m²
Total	0 m²	2 420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 420 m²	2 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 420 m²	2 420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PEYRAC DE PREVIALA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 384321378
SIRET: 38432137800018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: TREMOUILLES (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01228316J1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Previala, Trémouilles (12290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PEYRAC DE PREVIALA et accordé le 28 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228316J1003, instruit par la commune de Trémouilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trémouilles

DP n°0122832600005 Locaux Autorisé

Route Du Brounhou

Trémouilles (12290)

Nouvelle construction

17 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0122832500011 Locaux Autorisé

Le Bel Air

Trémouilles (12290)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 986 m² SDP GAEC DES MIRABELLES

PC n°0122832500003 Logement Commencé

Le Bounhol

Trémouilles (12290)

Transformation sans extension

21 juin 2025 60 m² SDP

PC n°0122832500004 Locaux Terminé

Les Selles

Trémouilles (12290)

Nouvelle construction

19 juin 2025 660 m² SDP

PC n°0122832500002 Logement Commencé

Frejamayoux

Trémouilles (12290)

Transformation sans extension

26 avr. 2025 124 m² SDP

PC n°01228324G0004 Logement Commencé

100 Font De Banes

Trémouilles (12290)

Transformation sans extension

04 nov. 2024 276 m² SDP

Autres types d'autorisations à Trémouilles

Permis d'aménager à Trémouilles

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Trémouilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trémouilles

Autres types d'autorisations à Trémouilles

Caractéristiques du projet