Permis de construire Locaux N° 01228316J1003

Permis de construire n° 01228316J1003 à Trémouilles pour 2 420 m² de locaux, Previala

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 01228316J1003

Demandeur

EARL PEYRAC DE PREVIALA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2016 à Trémouilles (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01228316J1003 porte sur un projet situé Previala. Le projet est porté par EARL PEYRAC DE PREVIALA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 420 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E454, E453. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémouilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 730 m²

Surface créée

2 420 m²

Variation nette

+2 420 m²

Surface totale après

2 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/07/2016
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2018

Localisation du projet à Trémouilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E454 E453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Previala

Territoires administratifs

Commune
Trémouilles Code postal 12290 Identifiant INSEE 12283
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m² 2 420 m²
Total 0 m² 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m² 2 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m² 2 420 m²
Total locaux 0 m² 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m² 2 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PEYRAC DE PREVIALA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384321378
SIRET
38432137800018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
TREMOUILLES (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228316J1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 730 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Previala, à Trémouilles (12290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL PEYRAC DE PREVIALA et accordée le 28 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228316J1003, déposé en mairie de Trémouilles.

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