Permis de construire n° 01228315J1003 à Trémouilles pour 489 m² de locaux, Saint Hilaire
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 01228315J1003
Demandeur
GAEC SAINT HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trémouilles (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01228315J1003 a été délivré le 30 juin 2015, pour un projet situé Saint Hilaire. La demande émane de GAEC SAINT HILAIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B68, B67, B66. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémouilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Trémouilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémouilles Code postal 12290 Identifiant INSEE 12283
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 950 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 2 439 m² |
| Total | 1 950 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 2 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 950 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 2 439 m² |
| Total locaux | 1 950 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 2 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT HILAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450792387
- SIRET
- 45079238700018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TREMOUILLES (12290)
Autres dossiers de GAEC SAINT HILAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228315J1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |