Permis de construire n° 01228314J1010 à Trémouilles pour 2 934 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 01228314J1010
Demandeur
GAEC DES MIRABELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2014 à Trémouilles (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01228314J1010 porte sur un projet situé Bel Air. La demande émane de GAEC DES MIRABELLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 934 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E503, E504, E507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémouilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Trémouilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémouilles Code postal 12290 Identifiant INSEE 12283
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 013 m² | 2 934 m² | 0 m² | 2 881 m² | 0 m² | 53 m² | 4 066 m² |
| Total | 4 013 m² | 2 934 m² | 0 m² | 2 881 m² | 0 m² | 53 m² | 4 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 013 m² | 2 934 m² | 0 m² | 2 881 m² | 0 m² | 53 m² | 4 066 m² |
| Total locaux | 4 013 m² | 2 934 m² | 0 m² | 2 881 m² | 0 m² | 53 m² | 4 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MIRABELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392809810
- SIRET
- 39280981000014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TREMOUILLES (12290)
Autres dossiers de GAEC DES MIRABELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228314J1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |