Permis de construire Locaux N° 01228020G0002

Permis de construire à Thérondels pour 324 m² de locaux - Labounitio

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 01228020G0002

Demandeur

CC AUBRAC, CARLADEZ ET VIADENE

Cette page présente le permis de construire n° 01228020G0002, délivré le 8 décembre 2020 à Thérondels (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Labounitio, Thérondels (12600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC AUBRAC, CARLADEZ ET VIADENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C727, C728, C762.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 771 m²

Surface existante avant

1 198 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

1 522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/04/2022
Autorisation
08/12/2020
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Thérondels

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C727 C728 C762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thérondels Code postal 12600 Identifiant INSEE 12280
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 198 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 522 m²
Total 1 198 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Industrie 1 169 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 493 m²
Total locaux 1 198 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC AUBRAC, CARLADEZ ET VIADENE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067171
SIRET
20006717100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228020G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Labounitio, Thérondels (12600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC AUBRAC, CARLADEZ ET VIADENE et accordé le 8 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228020G0002, instruit par la commune de Thérondels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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