Permis de construire Locaux N° 01228019G0003

Permis de construire à Thérondels pour 630 m² de locaux - Labounitio

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 01228019G0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01228019G0003, délivré le 6 juin 2019 à Thérondels (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Labounitio, Thérondels (12600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 393 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2020.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

26/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
26/09/2020
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2020

Localisation du projet à Thérondels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thérondels Code postal 12600 Identifiant INSEE 12280
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 840 m²
Total 210 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 210 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THERONDELS (12600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228019G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 26/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Labounitio, Thérondels (12600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2019, achèvement déclaré le 26 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228019G0003, instruit par la commune de Thérondels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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