Permis de construire à Argences en Aubrac pour 773 m² de locaux - 3 Rue Du Pont Peyrenq Sainte-Genevieve-En-Aubrac
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 23 juin 2025 · Dossier PC n° 0122232500012 · Demandeur : CC AUBRAC, CARLADEZ ET VIADENE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0122232500012, délivré le 23 juin 2025 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Du Pont Peyrenq Sainte-Genevieve-En-Aubrac, Argences en Aubrac (12420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC AUBRAC, CARLADEZ ET VIADENE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB377, AB375.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 631 m² | 20 m² | 376 m² | 0 m² | 254 m² | 142 m² | 773 m² |
| Total | 753 m² | 20 m² | 376 m² | 0 m² | 376 m² | 20 m² | 773 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 377 m² | 20 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 773 m² |
| Total locaux | 631 m² | 20 m² | 376 m² | 0 m² | 254 m² | 142 m² | 773 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122232500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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