Permis de construire Locaux N° 01227724U1002

Permis de construire n° 01227724U1002 à Taussac pour 1 295 m² de locaux, La Combelle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 01227724U1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01227724U1002 a été délivré le 4 mars 2025 à Taussac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Combelle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 295 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C884. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taussac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

1 295 m²

Variation nette

+1 295 m²

Surface totale après

2 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taussac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combelle

Territoires administratifs

Commune
Taussac Code postal 12600 Identifiant INSEE 12277
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 820 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 2 115 m²
Total 950 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 2 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 820 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 2 115 m²
dont Entrepôt 820 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 2 115 m²
Total locaux 820 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 2 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAUSSAC (12600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227724U1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Combelle, à Taussac (12600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227724U1002, déposé en mairie de Taussac.

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