Permis de construire n° 01227018G0014 à Sévérac d'Aveyron pour 103 m² de logement, Rue Du 8 Mai 1945 Recoules-Previnquieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 octobre 2018
Dossier PC n° 01227018G0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227018G0014, ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2018 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 Recoules-Previnquieres.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B750, B777. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Recoules-Previnquieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 67 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 0 m² |
| Total | 36 m² | 67 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 67 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227018G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |