Permis de construire n° 01227016L1029 à Sévérac d'Aveyron pour 1 137 m² de locaux, Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 01227016L1029
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2016 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227016L1029 porte sur un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. Le demandeur déclaré est ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 137 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1097, B1098, B1100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 057 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 3 194 m² |
| Total | 2 057 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 3 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 057 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 3 194 m² |
| Total locaux | 2 057 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 3 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302049028
- SIRET
- 30204902800293
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227016L1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |