Permis de construire Locaux N° 01227016L1041

Permis de construire n° 01227016L1041 à Sévérac d'Aveyron pour 215 m² de locaux, 9 Av Marie Curie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2017

Dossier PC n° 01227016L1041

Demandeur

VALLEE D'OLT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Av Marie Curie, le permis de construire n° 01227016L1041 a été délivré le 26 mars 2017 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par VALLEE D'OLT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 038 m²

Surface existante avant

2 704 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

2 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 704 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 2 919 m²
Total 2 704 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 2 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m²
Autres activités 1 080 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 295 m²
dont Bureaux 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m²
dont Entrepôt 787 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 002 m²
Total locaux 2 704 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 2 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLEE D'OLT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428949812
SIRET
42894981200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEVERAC D AVEYRON (12150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227016L1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 038 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Av Marie Curie, à Sévérac d'Aveyron (12150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VALLEE D'OLT et accordée le 26 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227016L1041, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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