Permis de construire n° 01226719U1001 à La Selve pour 682 m² de locaux, La Vacaresse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PC n° 01226719U1001
Demandeur
GAEC ALAUZE JEAN-PIERRE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2019 à La Selve (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226719U1001 porte sur un projet situé La Vacaresse. Le projet est porté par GAEC ALAUZE JEAN-PIERRE ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F457, F452, F237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Selve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 204 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 3 886 m² |
| Total | 3 204 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 3 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 204 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 3 886 m² |
| Total locaux | 3 204 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 3 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ALAUZE JEAN-PIERRE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352978050
- SIRET
- 35297805000016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA SELVE (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226719U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |