Permis de construire à La Selve pour 682 m² de locaux - La Vacaresse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PC n° 01226719U1001
Demandeur
GAEC ALAUZE JEAN-PIERRE ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 01226719U1001, délivré le 29 mai 2019 à La Selve (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Vacaresse, La Selve (12170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ALAUZE JEAN-PIERRE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F457, F452, F237.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Selve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 204 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 3 886 m² |
| Total | 3 204 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 3 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 204 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 3 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ALAUZE JEAN-PIERRE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352978050
- SIRET
- 35297805000016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA SELVE (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226719U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |