Permis de construire n° 01226713J1002 à La Selve pour 1 274 m² de locaux, Montels
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 01226713J1002
Demandeur
CANNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Selve (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226713J1002 a été délivré le 30 avril 2013, pour un projet situé Montels. Le demandeur déclaré est CANNAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 274 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I405, I410, I466. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
21/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Selve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 274 m² |
| Total | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 274 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CANNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502377708
- SIRET
- 50237770800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA SELVE (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226713J1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |