Le permis de construire n° 01226622G0004 a été délivré le 16 septembre 2022 à Ségur (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Ucafol. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 457 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YO 21. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Ségur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 457 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 69 m² à 98 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	69 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	98 m²
Total	69 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	69 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	98 m²
Total locaux	69 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	98 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA, dont l'adresse déclarée est à Baraqueville. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200073799
SIRET: 20007379900021
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BARAQUEVILLE (12160)

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Nouvelle construction

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01226622G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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