Permis de construire Locaux N° 01226621G0007

Permis de construire n° 01226621G0007 à Ségur pour 882 m² de locaux, St Agnan

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 01226621G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01226621G0007, délivré le 11 février 2022 à Ségur (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé St Agnan.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP57. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 111 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/02/2022
Chantier (DOC)
11/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2024

Localisation du projet à Ségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Agnan

Territoires administratifs

Commune
Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
Total 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
Total locaux 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGUR (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226621G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 111 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe St Agnan, à Ségur (12290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 11 octobre 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01226621G0007, déposé en mairie de Ségur.

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