Permis de construire n° 01226622G0003 à Ségur pour 192 m² de locaux, La Vernhette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PC n° 01226622G0003
Demandeur
DES COLLINETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01226622G0003, délivré le 19 mai 2022 à Ségur (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Vernhette. DES COLLINETTES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 765 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2023, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YH 13. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Ségur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
10/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 57 765 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 192 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 750 m² à 1 942 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 942 m² |
| Total | 1 750 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 750 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 942 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES COLLINETTES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Ségur. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
DES COLLINETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445241516
- SIRET
- 44524151600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SÉGUR (12290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226622G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |