Permis de construire n° 01226621G0011 à Ségur pour 288 m² de logement, St Etienne De Viauresque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PC n° 01226621G0011
Demandeur
CHAUCHARD DU PEYSSI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé St Etienne De Viauresque, le permis de construire n° 01226621G0011 a été délivré le 28 décembre 2021 à Ségur (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est CHAUCHARD DU PEYSSI.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E447. Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Ségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Etienne De Viauresque
Territoires administratifs
- Commune
- Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 67 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Locaux | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 221 m² | -236 m² | 0 m² |
| Total | 236 m² | 67 m² | 221 m² | 15 m² | 221 m² | 52 m² | 288 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUCHARD DU PEYSSI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342560810
- SIRET
- 34256081000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SEGUR (12290)
Autres dossiers de CHAUCHARD DU PEYSSI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226621G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 21/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |