Permis de construire Locaux N° 01226620G0003

Permis de construire n° 01226620G0003 à Ségur pour 115 m² de locaux, Le Castel St Etienne De Viauresque

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 01226620G0003

Demandeur

GAEC ST ETIENNE DE VIAURESQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01226620G0003, délivré le 11 août 2020 à Ségur (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Castel St Etienne De Viauresque. GAEC ST ETIENNE DE VIAURESQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YR7, YR8. Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 475 m²

Surface existante avant

1 615 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2021

Achèvement (DAACT)

11/11/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
11/11/2021
Autorisation
11/08/2020
Chantier (DOC)
11/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2021

Localisation du projet à Ségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR7 YR8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Etienne De Viauresque

Territoires administratifs

Commune
Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 615 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 730 m²
Total 1 615 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 615 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 730 m²
Total locaux 1 615 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ST ETIENNE DE VIAURESQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
343646212
SIRET
34364621200013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1987
Localisation
SEGUR (12290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226620G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 11/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Castel St Etienne De Viauresque, à Ségur (12290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC ST ETIENNE DE VIAURESQUE et accordé le 11 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2021, achèvement déclaré le 11 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226620G0003, déposé en mairie de Ségur.

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