Permis de construire n° 01226619G0007 à Ségur pour 779 m² de locaux, St Julien De Fayret
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 01226619G0007
Demandeur
GAEC DES VALETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé St Julien De Fayret, le permis de construire n° 01226619G0007 a été délivré le 16 janvier 2020 à Ségur (Aveyron, Occitanie). GAEC DES VALETTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 999 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC15. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ségur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Julien De Fayret
Territoires administratifs
- Commune
- Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 254 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 2 033 m² |
| Total | 1 254 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 2 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 254 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 2 033 m² |
| Total locaux | 1 254 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 2 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VALETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453159048
- SIRET
- 45315904800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEGUR (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226619G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |