Permis de construire Locaux N° 01226620G0008

Permis de construire n° 01226620G0008 à Ségur pour 32 m² de locaux, Lunac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 01226620G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01226620G0008 a été délivré le 4 février 2021 à Ségur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lunac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation et 16 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS11. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 039 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

21/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/02/2021
Chantier (DOC)
04/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2023

Localisation du projet à Ségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lunac

Territoires administratifs

Commune
Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 126 m²
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 110 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGUR (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226620G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lunac, à Ségur (12290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2021, achèvement déclaré le 21 février 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226620G0008, déposé en mairie de Ségur.

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