Permis de construire à Ségur pour 3 352 m² de locaux - Montels Cance Montels Cance
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 01226619G0004
Demandeur
GAEC MONTEILLET ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01226619G0004, délivré le 24 décembre 2019 à Ségur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Montels Cance Montels Cance, Ségur (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MONTEILLET ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 352 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XM25.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
16/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Durée du chantier
8 mois 30 jours
Délai total
10 mois 23 jours
Localisation du projet à Ségur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montels Cance
Territoire administratif
- Commune
- Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 352 m² | 3 352 m² |
| Total | 0 m² | 3 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 352 m² | 3 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 352 m² | 3 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MONTEILLET ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452133127
- SIRET
- 45213312700012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SEGUR (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226619G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 17/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |