Permis de construire n° 01226614J1002 à Ségur pour 60 m² de locaux, Montels Cance
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 01226614J1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montels Cance, le permis de construire n° 01226614J1002 a été délivré le 17 juillet 2014 à Ségur (Aveyron, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XK45. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2015. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
17/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Ségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 585 m² |
| Total | 525 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 525 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 585 m² |
| Total locaux | 525 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGUR (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226614J1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |