Permis de construire Locaux N° 01226615J1006

Permis de construire n° 01226615J1006 à Ségur pour 320 m² de locaux, Matefan

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2015

Dossier PC n° 01226615J1006

Demandeur

EARL DU LAC DE MATEFAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01226615J1006 a été délivré le 18 juillet 2015 à Ségur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Matefan. Le demandeur déclaré est EARL DU LAC DE MATEFAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XD19, XD18, XD17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

662 645 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/07/2015
3
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD19 XD18 XD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU LAC DE MATEFAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
520207002
SIRET
52020700200012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
2009
Localisation
SEGUR (12290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226615J1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Matefan, à Ségur (12290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU LAC DE MATEFAN et accordé le 18 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01226615J1006, déposé en mairie de Ségur.

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