Permis de construire n° 01226413A1001 à Sébazac-Concourès pour 276 m² de locaux, Chemi De Campagnac Concoures
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2014
Dossier PC n° 01226413A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01226413A1001 a été délivré le 11 janvier 2014 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Campagnac Concoures.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D534. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sébazac-Concourès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2014. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2014
Achèvement (DAACT)
11/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Sébazac-Concourès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Concoures
Territoires administratifs
- Commune
- Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 665 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 941 m² |
| Total | 1 665 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 665 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 941 m² |
| Total locaux | 1 665 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEBAZAC CONCOURES (12740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226413A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |