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Permis de construire Locaux N° 01214520M1043

Permis de construire à Millau pour 408 m² de locaux - 25 Av Edouard Alfred Martel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Av Edouard Alfred Martel, Millau (12100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NVT et accordé le 14 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214520M1043, instruit par la commune de Millau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 01214520M1043

Demandeur

NVT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01214520M1043, délivré le 14 janvier 2021 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 25 Av Edouard Alfred Martel, Millau (12100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NVT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB59, AB591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 358 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

28/02/2022

Autorisation

14/01/2021

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB59 AB591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	152 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	560 m²
Total	152 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	152 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NVT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791204324
SIRET: 79120432400010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01214520M1043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Av Edouard Alfred Martel, Millau (12100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NVT et accordé le 14 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214520M1043, instruit par la commune de Millau.

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