Permis de construire à Sébazac-Concourès pour 1 298 m² de locaux - Mezeilles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 01226420A1009
Demandeur
MEZEILLES ENERGIE
Cette page présente le permis de construire n° 01226420A1009, délivré le 14 décembre 2020 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Mezeilles, Sébazac-Concourès (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEZEILLES ENERGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 298 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C520, C523, C525.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sébazac-Concourès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 1 298 m² | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 602 m² | 4 602 m² |
| Total | 4 000 m² | 1 298 m² | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 602 m² | 4 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 1 298 m² | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 602 m² | 4 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEZEILLES ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518597943
- SIRET
- 51859794300027
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SEBAZAC-CONCOURES (12740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226420A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |