Permis de construire n° 01226420A1009 à Sébazac-Concourès pour 1 298 m² de locaux, Mezeilles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 01226420A1009
Demandeur
MEZEILLES ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mezeilles, le permis de construire n° 01226420A1009 a été délivré le 14 décembre 2020 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est MEZEILLES ENERGIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C520, C523, C525. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sébazac-Concourès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sébazac-Concourès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 1 298 m² | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 602 m² | 4 602 m² |
| Total | 4 000 m² | 1 298 m² | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 602 m² | 4 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 1 298 m² | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 602 m² | 4 602 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 1 298 m² | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 602 m² | 4 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEZEILLES ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518597943
- SIRET
- 51859794300027
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SEBAZAC-CONCOURES (12740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226420A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |