Permis de construire Locaux N° 01226414A1002

Permis de construire n° 01226414A1002 à Sébazac-Concourès pour 47 m² de locaux, Pole Commercial Le Comtal

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 01226414A1002

Demandeur

SPORT & MODE BY THIBAUD - SMBT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01226414A1002 a été délivré le 17 avril 2014 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pole Commercial Le Comtal. La demande émane de SPORT & MODE BY THIBAUD - SMBT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sébazac-Concourès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sébazac-Concourès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 905 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 952 m²
Total 905 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m²
Autres activités 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 905 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPORT & MODE BY THIBAUD - SMBT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522658277
SIRET
52265827700010
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
SEBAZAC-CONCOURES (12740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226414A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pole Commercial Le Comtal, à Sébazac-Concourès (12740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SPORT & MODE BY THIBAUD - SMBT et accordée le 17 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226414A1002, déposé en mairie de Sébazac-Concourès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sébazac-Concourès

Autres types d'autorisations à Sébazac-Concourès