Permis de construire à Sébazac-Concourès pour 6 030 m² de locaux - Zac De L'estreniol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 01226414A1005
Demandeur
CBS INVESTISSEMENTS
Cette page présente le permis de construire n° 01226414A1005, délivré le 19 novembre 2014 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Zac De L'estreniol, Sébazac-Concourès (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CBS INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 030 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1848, A1849, A1850.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016.
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
04/04/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Durée du chantier
9 mois 20 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sébazac-Concourès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 030 m² | 6 030 m² |
| Total | 0 m² | 6 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 030 m² | 6 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 030 m² | 6 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792935645
- SIRET
- 79293564500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226414A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |