Permis de construire n° 01226414A1005 à Sébazac-Concourès pour 6 030 m² de locaux, Zac De L'estreniol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 01226414A1005
Demandeur
CBS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2014 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226414A1005 porte sur un projet situé Zac De L'estreniol. Le dossier a été déposé par CBS INVESTISSEMENTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 030 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1848, A1849, A1850. Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sébazac-Concourès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
04/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sébazac-Concourès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 030 m² | 6 030 m² |
| Total | 0 m² | 6 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 030 m² | 6 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 030 m² | 6 030 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 030 m² | 6 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792935645
- SIRET
- 79293564500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226414A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |