Permis de construire n° 01226318K1009 à Savignac pour 934 m² de locaux, Le Rey
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 01226318K1009
Demandeur
DU REY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rey, le permis de construire n° 01226318K1009 a été délivré le 10 janvier 2019 à Savignac (Aveyron, Occitanie). DU REY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 934 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A95, 0A100, 0A96. Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Savignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac Code postal 12200 Identifiant INSEE 12263
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 390 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 2 324 m² |
| Total | 1 390 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 2 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 390 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 2 324 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 2 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU REY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819347212
- SIRET
- 81934721200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAVIGNAC (12200)
Autres dossiers de DU REY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226318K1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |