Permis de construire Locaux N° 01226319K1004

Permis de construire n° 01226319K1004 à Savignac pour 955 m² de locaux, 25 Rue De L'hirondelle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 01226319K1004

Demandeur

ELEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01226319K1004, délivré le 27 mai 2019 à Savignac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 25 Rue De L'hirondelle. Le dossier a été déposé par ELEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 137 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 855 m² en commerce et activités de service et 100 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE147, ZE113. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 137 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+955 m²

Surface totale après

1 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
15/02/2023
Autorisation
27/05/2019
Chantier (DOC)
27/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Savignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE147 ZE113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savignac Code postal 12200 Identifiant INSEE 12263
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 1 775 m²
Total 820 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 732 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 1 587 m²
Autres activités 88 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 188 m²
dont Bureaux 88 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 188 m²
Total locaux 820 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 1 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500671896
SIRET
50067189600016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAVIGNAC (12200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226319K1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 15/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 137 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De L'hirondelle, à Savignac (12200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ELEN et accordé le 27 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 27 août 2020, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01226319K1004, déposé en mairie de Savignac.

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