Permis de construire n° 01226318K1004 à Savignac pour 273 m² de locaux, Barbat
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PC n° 01226318K1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01226318K1004, délivré le 8 août 2018 à Savignac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Barbat.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A104, 0A103, 0A105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac Code postal 12200 Identifiant INSEE 12263
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 921 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 194 m² |
| Total | 921 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 921 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 194 m² |
| Total locaux | 921 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNAC (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226318K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |