Permis de construire Logement N° 01226320K1010

Permis de construire n° 01226320K1010 à Savignac pour 143 m² de logement, Le Rey

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 01226320K1010

Demandeur

GDMF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2021 à Savignac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226320K1010 porte sur un projet situé Le Rey. Le dossier a été déposé par GDMF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 076 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A588, 0A587, 0A589. Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 076 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2021

Achèvement (DAACT)

13/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
13/01/2022
Autorisation
28/01/2021
Chantier (DOC)
28/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2022

Localisation du projet à Savignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A588 0A587 0A589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savignac Code postal 12200 Identifiant INSEE 12263
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789015971
SIRET
78901597100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAVIGNAC (12200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226320K1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 13/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 076 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Rey, à Savignac (12200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GDMF et accordée le 28 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 janvier 2021, achèvement déclaré le 13 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226320K1010, déposé en mairie de Savignac.

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