Permis de construire Logement N° 01226222G0005

Permis de construire n° 01226222G0005 à Sauveterre-de-Rouergue pour 211 m² de logement, La Rouyrie La Rouyrie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 01226222G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01226222G0005 a été délivré le 11 mai 2023 à Sauveterre-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Rouyrie La Rouyrie.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EE442, 00452. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Rouergue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 850 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
29/11/2024
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
29/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauveterre-de-Rouergue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

EE442 00452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouyrie

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre-de-Rouergue Code postal 12800 Identifiant INSEE 12262
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 173 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Total 173 m² 38 m² 173 m² 0 m² 173 m² 38 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226222G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 29/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rouyrie La Rouyrie, à Sauveterre-de-Rouergue (12800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01226222G0005, déposé en mairie de Sauveterre-de-Rouergue.

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