Permis de construire Logement N° 01226221G0004

Permis de construire n° 01226221G0004 à Sauveterre-de-Rouergue pour 134 m² de logement

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 01226221G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauveterre-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226221G0004 a été délivré le 4 octobre 2021.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Rouergue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
04/10/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Sauveterre-de-Rouergue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre-de-Rouergue Code postal 12800 Identifiant INSEE 12262
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 98 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 98 m² 36 m² 98 m² 0 m² 98 m² 36 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MONASTERE (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226221G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01226221G0004, déposé en mairie de Sauveterre-de-Rouergue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauveterre-de-Rouergue

Autres types d'autorisations à Sauveterre-de-Rouergue