Permis de construire Locaux N° 01226222G0002

Permis de construire n° 01226222G0002 à Sauveterre-de-Rouergue pour 1 274 m² de locaux, La Bessiere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 01226222G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauveterre-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226222G0002 a été délivré le 9 décembre 2022, pour un projet situé La Bessiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 274 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1082. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 252 m²

Surface existante avant

1 930 m²

Surface créée

1 274 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

3 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauveterre-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bessiere

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre-de-Rouergue Code postal 12800 Identifiant INSEE 12262
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 930 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 3 204 m²
Total 1 930 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 3 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 930 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 3 204 m²
Total locaux 1 930 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 3 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226222G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bessiere, à Sauveterre-de-Rouergue (12800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226222G0002, déposé en mairie de Sauveterre-de-Rouergue.

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