Permis de construire Logement N° 01226222G0007

Permis de construire n° 01226222G0007 à Sauveterre-de-Rouergue pour 50 m² de logement, Pierre Blanche

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2023

Dossier PC n° 01226222G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pierre Blanche, le permis de construire n° 01226222G0007 a été délivré le 1 juillet 2023 à Sauveterre-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E577, E578. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Rouergue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 900 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/07/2023
3
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauveterre-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E577 E578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierre Blanche

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre-de-Rouergue Code postal 12800 Identifiant INSEE 12262
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 250 m²
Total 300 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROUYRIE - SAUVETERRE-DE-ROUER (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226222G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pierre Blanche, à Sauveterre-de-Rouergue (12800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226222G0007, déposé en mairie de Sauveterre-de-Rouergue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauveterre-de-Rouergue

Autres types d'autorisations à Sauveterre-de-Rouergue