Permis de construire n° 01226023G0004 à Sauclières pour 586 m² de locaux, Les Planquettes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 01226023G0004
Demandeur
GAEC DU VOLCAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Planquettes, le permis de construire n° 01226023G0004 a été délivré le 26 septembre 2023 à Sauclières (Aveyron, Occitanie). La demande émane de GAEC DU VOLCAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E485, E434, E481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauclières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauclières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Planquettes
Territoires administratifs
- Commune
- Sauclières Code postal 12230 Identifiant INSEE 12260
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 949 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 2 535 m² |
| Total | 1 949 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 2 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 949 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 2 535 m² |
| Total locaux | 1 949 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 2 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VOLCAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451926398
- SIRET
- 45192639800012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAUCLIERES (12230)
Autres dossiers de GAEC DU VOLCAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226023G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |