Déclaration préalable Locaux N° 01226023G0008

Déclaration préalable n° 01226023G0008 à Sauclières pour 13 m² de locaux, 11 Route De Saint Jean Du Bru Les Tones

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier DP n° 01226023G0008

Demandeur

MICROZIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Route De Saint Jean Du Bru Les Tones, la déclaration préalable n° 01226023G0008 a été accordée le 23 mai 2023 à Sauclières (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par MICROZIMA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D605. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauclières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauclières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tones

Territoires administratifs

Commune
Sauclières Code postal 12230 Identifiant INSEE 12260
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 81 m²
Total 68 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 68 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICROZIMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501395784
SIRET
50139578400033
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAUCLIERES (12230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226023G0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Saint Jean Du Bru Les Tones, à Sauclières (12230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MICROZIMA et accordé le 23 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226023G0008, déposé en mairie de Sauclières.

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