Permis de construire n° 01226018U1005 à Sauclières pour 510 m² de locaux, Les Planquettes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PC n° 01226018U1005
Demandeur
GAEC DU VOLCAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01226018U1005, délivré le 2 novembre 2018 à Sauclières (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Planquettes. La demande émane de GAEC DU VOLCAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E482, E488, E477. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauclières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauclières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauclières Code postal 12230 Identifiant INSEE 12260
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 341 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 851 m² |
| Total | 2 341 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 341 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 851 m² |
| Total locaux | 2 341 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VOLCAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451926398
- SIRET
- 45192639800012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAUCLIERES (12230)
Autres dossiers de GAEC DU VOLCAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226018U1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |