Permis de construire n° 01226013L1002 à Sauclières pour 486 m² de locaux, Les Planquettes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 01226013L1002
Demandeur
GAEC DU VOLCAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01226013L1002 a été délivré le 5 août 2013 à Sauclières (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Planquettes. Le demandeur déclaré est GAEC DU VOLCAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E490, E479, E489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauclières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauclières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauclières Code postal 12230 Identifiant INSEE 12260
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 125 m² | 486 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 216 m² | 2 341 m² |
| Total | 2 125 m² | 486 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 216 m² | 2 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 125 m² | 486 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 216 m² | 2 341 m² |
| Total locaux | 2 125 m² | 486 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 216 m² | 2 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VOLCAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451926398
- SIRET
- 45192639800012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAUCLIERES (12230)
Autres dossiers de GAEC DU VOLCAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226013L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |