Permis de construire n° 01226017L1003 à Sauclières pour 108 m² de locaux, Domaine De Gaillac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 01226017L1003
Demandeur
CARACOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauclières (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226017L1003 a été délivré le 16 novembre 2017, pour un projet situé Domaine De Gaillac. CARACOLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J111, J110, J68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauclières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauclières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Gaillac
Territoires administratifs
- Commune
- Sauclières Code postal 12230 Identifiant INSEE 12260
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 714 m² | 108 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 93 m² | 807 m² |
| Total | 714 m² | 108 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 93 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 714 m² | 108 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 93 m² | 807 m² |
| Total locaux | 714 m² | 108 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 93 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARACOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 385189352
- SIRET
- 38518935200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAUCLIERES (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226017L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |