Permis de construire Locaux N° 01225922K1004

Permis de construire n° 01225922K1004 à Sanvensa pour 1 989 m² de locaux, Lieu Dit Lacalm

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 01225922K1004

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu Dit Lacalm, le permis de construire n° 01225922K1004 a été délivré le 16 août 2022 à Sanvensa (Aveyron, Occitanie). TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 989 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV93, ZV92. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanvensa.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 906 m²

Surface créée

1 989 m²

Variation nette

+1 989 m²

Surface totale après

1 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
21/07/2025
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
21/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanvensa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV93 ZV92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanvensa Code postal 12200 Identifiant INSEE 12259
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 1 989 m²
Total 0 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 1 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 1 989 m²
Total locaux 0 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 1 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913529798
SIRET
91352979800013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
BIARD (86580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225922K1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 21/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit Lacalm, à Sanvensa (12200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69 et accordé le 16 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225922K1004, déposé en mairie de Sanvensa.

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