Permis de construire Logement N° 01225921K1007

Permis de construire n° 01225921K1007 à Sanvensa pour 101 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 01225921K1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2021 à Sanvensa (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225921K1007 porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A873. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanvensa.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanvensa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Sanvensa Code postal 12200 Identifiant INSEE 12259
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANVENSA (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225921K1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Sanvensa (12200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225921K1007, déposé en mairie de Sanvensa.

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