Permis de construire n° 01225921K1003 à Sanvensa pour 17 m² de locaux, Le Puech Du Cluzel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 01225921K1003
Demandeur
EARL DU PUECH DE LA ROQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Puech Du Cluzel, le permis de construire n° 01225921K1003 a été délivré le 20 juillet 2021 à Sanvensa (Aveyron, Occitanie). La demande émane de EARL DU PUECH DE LA ROQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E703, 0E505, 0E393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanvensa sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sanvensa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanvensa Code postal 12200 Identifiant INSEE 12259
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 388 m² |
| Total | 371 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 371 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 388 m² |
| Total locaux | 371 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PUECH DE LA ROQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 898679196
- SIRET
- 89867919600011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SANVENSA (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225921K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |