Permis de construire à La Salvetat-Peyralès pour 140 m² de locaux - Pl Andre Calvignac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 01225818U1003
Demandeur
COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES
Cette page présente le permis de construire n° 01225818U1003, délivré le 11 juin 2018 à La Salvetat-Peyralès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pl Andre Calvignac, La Salvetat-Peyralès (12440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB246.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Localisation du projet à La Salvetat-Peyralès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Salvetat-Peyralès Code postal 12440 Identifiant INSEE 12258
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 140 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 132 m² | 607 m² |
| Total | 475 m² | 140 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 132 m² | 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 475 m² | 140 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 132 m² | 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202585
- SIRET
- 21120258500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA SALVETAT-PEYRALES (12440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225818U1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |