Permis de construire Locaux N° 01225723C0007

Permis de construire n° 01225723C0007 à Causse-et-Diège pour 153 m² de locaux, Imp Du Serignagou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 01225723C0007

Demandeur

LABORATOIRE NUTERGIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2024 à Causse-et-Diège (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225723C0007 porte sur un projet situé Imp Du Serignagou. Le dossier a été déposé par LABORATOIRE NUTERGIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 00, 0D968, 0D967. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Causse-et-Diège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 491 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

7 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Causse-et-Diège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

00 0D968 0D967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Causse-et-Diège Code postal 12700 Identifiant INSEE 12257
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 491 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 7 644 m²
Total 7 491 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 7 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 491 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 7 644 m²
dont Industrie 7 491 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 7 644 m²
Total locaux 7 491 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 7 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE NUTERGIA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
006380042
SIRET
00638004200033
Code APE (NAF)
10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1963
Localisation
CAPDENAC-GARE (12700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225723C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Imp Du Serignagou, à Causse-et-Diège (12700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LABORATOIRE NUTERGIA et accordée le 6 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225723C0007, déposé en mairie de Causse-et-Diège.

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