Permis de construire Locaux N° 01225723C0003

Permis de construire n° 01225723C0003 à Causse-et-Diège pour 1 620 m² de locaux, Pamoulats

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 01225723C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pamoulats, le permis de construire n° 01225723C0003 a été délivré le 10 octobre 2023 à Causse-et-Diège (Aveyron, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A285, 0A286, 0A291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Causse-et-Diège.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 975 m²

Surface créée

1 620 m²

Variation nette

+1 620 m²

Surface totale après

1 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
30/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Causse-et-Diège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A285 0A286 0A291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Causse-et-Diège Code postal 12700 Identifiant INSEE 12257
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 620 m²
Total 0 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 620 m²
Total locaux 0 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUSSE ET DIEGE (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225723C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pamoulats, à Causse-et-Diège (12700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225723C0003, déposé en mairie de Causse-et-Diège.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Causse-et-Diège

Autres types d'autorisations à Causse-et-Diège