Permis de construire Logement N° 01225719C0004

Permis de construire n° 01225719C0004 à Causse-et-Diège pour 364 m² de logement, La Plaine

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 01225719C0004

Demandeur

BOIS DE LA FOURMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2020 à Causse-et-Diège (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225719C0004 porte sur un projet situé La Plaine. Le demandeur déclaré est BOIS DE LA FOURMI.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 873 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A195, 0A196, 0A199. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Causse-et-Diège.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 873 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

364 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Causse-et-Diège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A195 0A196 0A199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Causse-et-Diège Code postal 12700 Identifiant INSEE 12257
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Locaux 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² -364 m² 0 m²
Total 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS DE LA FOURMI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850422080
SIRET
85042208000018
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CAUSSE ET DIEGE (12700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225719C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 873 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plaine, à Causse-et-Diège (12700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOIS DE LA FOURMI et accordé le 16 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225719C0004, déposé en mairie de Causse-et-Diège.

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